FREEASSUR
Présentation de la marque FREEASSUR
Déposée par voie électronique le 6 avril 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DEDICOM et JEAN-JACQUES DOUCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FREEASSUR »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 13 ans, la marque FREEASSUR est expirée depuis le 6 avril 2021.
DEDICOM a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-17
Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32
Inscription le 1 mars 2012 - Renonciation totale n°570646 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-03-01